Home by SFR n’est pas un service de télésurveillance

Attendre sur le quai d’un RER, c’est chiant. (quand il arrive, c’est pire!)

Alors, fatalement on lit… les affiches publicitaires.

Et cette semaine, j’ai vu ça!

DSC00012

(Cette photo est de moi, évidemment…)

SFR vante la possibilité de voir chez soi quand on est pas là.

Savoir ce qui se passe chez soi quand on est pas là. Le rêve de tout bon jaloux, paranoïaque ou pervert-narcissique \o/

Comment résister à l’idée de voir sans être vu ?

Un service de plus me direz-vous. Et puis j’ai lu ça!

DSC00013

(La photo est naturellement encore de moi 😦 )

Pour ceux qui ont du mal à lire, il est écrit tout en bas : « Home by SFR n’est pas un service de télésurveillance. »

Sur twitter une phrase de ce type serait ponctué de Oo ou #wtf !

Comment un service qui se propose de surveiller à distance via une caméra ne serait pas de la télésurveillance ?

Et comment se fait-il qu’ils aient raison ?

Pour répondre à ces questions, le plus simple est de lire les CGV.

De quoi débander se calmer direct… et découvrir pour certain les joies de la frustration !

Je précise que le propos de cet article n’est pas de fournir une analyse juridique exhaustive mais de faire part de mes réflexions personnelles sur cette situation.

  • Le système

Je n’ai nullement l’intention de me lancer dans une explication complète (voir ici), mais ce service, au prix d’un abonnement mensuel et de l’achat de 2-3 (ou plus) dispositifs, crée une sorte de système d’alarme basé sur votre Box SFR, chez vous.

(A ce stade, je précise que ma box est certes SFR, mais je n’ai aucun autre lien particulier, ni pour ni contre, avec SFR.)

Les CGV, donc, décrivent le service notamment comme suit:

Article 3 : Description du Service*

[…]

– Si le client dispose d’une caméra compatible avec le service :
. D’accéder en direct à sa caméra, depuis son espace client, depuis son ordinateur et depuis son terminal mobile.
. D’enregistrer des séquences vidéos
. De consulter les vidéos stockées par Home by SFR pendant une durée maximum de 30 jours à compter de leur enregistrement.

Les 2 premiers points sont faciles à comprendre. On peut, à distance, voir via la caméra et enregistrer en live. Plus loin, on apprend que les enregistrements sont programmables.

Le 3ème point est, à ce stade, bizarre. Pourquoi les vidéos ne pourraient être conservées que 30 jours ?

Avec mon camescope, quand on fait des films avec Madame (voir ici…), on peut les garder plus longtemps. Cette limite de 30 jours me rappelle… les systèmes de vidéosurveillance en milieu professionnel.

Continuons si vous le voulez.

Après plusieurs articles ou SFR s’assure, à grand renfort de phrases générales, de n’être surtout responsable de rien, je tombe sur l’article 7.

Une merveille !

De loin c’est un article de CGV tout ce qu’il y a de banal, mais, à la lecture, la magie se révèle.

Traversons donc le mirroir…

  • Les CGV

Article 7 : Utilisation du Service*

[…]

Home by SFR n’exerce pas de contrôle sur les vidéos, ou toute donnée accessible à l’Utilisateur, stockés, échangés ou consultés par ce dernier ou transitant par le biais du Service et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, nature ou caractéristiques, l’Utilisateur en étant seul responsable.

« Echangés » ? Comment ça « échangées » ? C’est images seraient donc transférables, donc stockables…

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service exclusivement pour l’usage pour lequel il a été conçu par Home by SFR, défini à l’article 3 des présentes et, en conséquence, de ne pas en faire un usage détourné et abusif.

L’article 3 est celui que nous avons vu plus haut. Pas mieux.

L’Utilisateur est informé que le Service n’est pas un système de télésurveillance.

Cela n’a l’air de rien, mais ça veut dire que le système n’est pas garanti comme étant conforme aux obligations techniques et légales liées à un tel dispositif. C’est donc à vous de faire tout le boulot d’homologation et d’information.

Dans le cadre d’une offre incluant une caméra, le Service ne peut pas être mis en place pour filmer ou capter des images dans des lieux publics ou surveiller l’activité des salariés.

TU FILMES CHEZ TOI !!! Si vous songiez à enregistrer votre voisine bronzant au bord de sa piscine, l’article 226-1 du Code pénal est fait pour vous.

Il appartient à l’Utilisateur de recueillir l’accord exprès et écrit de toutes les personnes dont les images seront captées par les caméras installées sur les lieux privés et de respecter notamment les règles applicables aux relations employeurs/salariés conformément aux articles L. 1121-1 et suivants et L. 2313-2 et suivant du Code du travail.

Avec un tel dispositif, il faut en effet, comme dans un magasin ou dans la rue, informer toute personne entrant dans votre logement qu’il est sous télésurveillance. Il est en effet prohibé de filmer quelqu’un à son insu, même la famille (le droit à la protection de la vie privé est individuel, article 9 du Code civil).

Pour les employeurs (mais si, la nounou, la femme de ménage…) outre l’information des personnes, respecter les obligations de déclaration et d’usage que vous trouverez .

Le pire, si vous pensez que, décidément, la légalité c’est pas pour vous, les images de votre femme de ménage en train de prendre un bain et regarder la télé toute la journée et cela ne servira à rien.

J’ai gagné plusieurs dossiers prud’homaux en posant une seule question: « Vos images sont très belles, bien claires. J’imagine que la CNIL a adoré… Ah non? Vous ne les avez pas contacté… »

Votre belle preuve est nulle. La frustration, c’est maintenant !

Il appartient également à l’Utilisateur d’effectuer auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés,

(c’est le vrai nom de la CNIL… Moi aussi, ça m’a fait ça la première fois…)

les déclarations prévues par la loi du 6 janvier 1978, et de respecter toutes les dispositions de cette loi qui lui incombent à l’occasion de l’utilisation du Service et, en particulier, à respecter scrupuleusement toutes les prescriptions spécifiques dont la CNIL pourrait assortir ses autorisations.

Le coup de grâce ! Mais c’est prudent. Le fournisseur se propose-t-il de donner le dossier technique du système pour appuyer une telle démarche ?

  • Que conclure

Le système est donné pour être anodin et n’est naturellement pas vendu en présentant toutes les difficultés de mise en oeuvre pour le rendre juridiquement efficace et éviter de se faire poursuivre tant au civil qu’au pénal pour atteinte à la vie privé.

J’ai un avis à ce sujet. Maintenant, vous aussi…

(*Les articles cités sont tous issus des Conditions générales d’ Abonnement et d’ Utilisation (CAU) du service Home by SFR en date du 20 Janvier 2013. On peut trouver ici les CGV en pdf)

MàJ 1: on me dit que SFR n’est pas le seul opérateur à proposer ce type de service. Tant pis pour les autres…

Publicités

10 réflexions sur « Home by SFR n’est pas un service de télésurveillance »

  1. Même si une preuve est considérer comme nul, le fait de la montrer devant un tribunal n’oriente t’il pas la décision? Par exemple, un salarié coupable de vol, pris en train de voler par une caméra, avec de magnifiques images est t’il coupable malgré la nullité des images? Ou peux t-il dire que rien ne prouve qu’il est l’auteur du vol, après que la preuve ai été rejeté par manque de déclaration à la CNIL? Et dans ce cas, les juges doivent t-il se baser uniquement sur les preuves enregistrés malgré les images inculpant directement le salarié, mais non recevable?

    1. Séduisant mais :
      1/ la « preuve » ne sera pas montrée.
      2/ les images de télésurveillance sont souvent de mauvaise qualité. On est loin de la HD…

      1. J’ai eu des enseignants qui nous ont dit qu’il ne fallait pas hésiter à présenter une preuve irrecevable, pour ensuite se faire taper sur les doigts pour preuve irrecevable ^^ Avec pour objectif de parler de la preuve, pour mettre un doute, même si elle ne peut être prise en compte.

        D’où ma question, y a t-il une obligation à fermer les yeux sur une preuve mentionné, mais non recevable, mais qui inculpe quand même sacrement la partie opposé.

        Certe dans le cadre d’une vidéo de télésurveillance, la vidéo est mauvaise pour pouvoir filmer des jours entier.

      2. En justice, montrer une vidéo signifie avoir un écran et un lecteur (DVD ou autre).
        Au pénal, vous pouvez la communiquer au Parquet qui peut l’utiliser.
        Au civil, il faudra la communiquer à l’adversaire qui soulèvera la nullité de votre preuve quand il demandera l’agrément de la CNIL que vous n’avez pas. Vous pouvez certes instiller le doute sur le salarié. Vous risquez aussi de dissiper les derniers doutes sur votre mauvaise foi a utiliser des modes de preuve interdit…

  2. de toute façon, je ne comprends pas l’intérêt de cet article, car au CNIL c’est bien mentionné que: Lorsqu’un particulier installe des caméras dans sa propriété privée à des fins exclusivement personnelles, aucune déclaration auprès de la CNIL ni aucune autorisation de la préfecture ne sont nécessaires.
    Alors pourrais quelqu’un m’expliquer l’intérêt de cet article?
    Merci d’avance

    1. Bonjour,
      Je vous remercie de l’attention portée à mon article.
      Je suis d’accord avec vous. Les règles posées par la CNIL sont claires. Elles restent mal connues du plus grand nombre et, comme vous sans doute, je le déplore.
      L’usage personnel ne demande, en effet, aucune autorisation, ni même information, préalable de la CNIL ou de la préfecture. Toutefois, les limites de cette facilité sont fragiles notamment si l’on considère que le lieu d’habitation de l’un peut-être le lieu de travail de l’autre. Cette difficulté ne vous avait sûrement pas échappé.
      Le but de cet article était d’informer, non sur l’évidence des textes, mais sur les difficultés principales d’une mise en pratique de ces dispositifs dans le strict respect des règles et des droits de chacun.
      Je regrette ainsi d’avoir pu attirer votre attention sans avoir su capter votre intérêt. Je vous remercie donc de ce commentaire qui, en me permettant de perdre un temps égal au vôtre, nous assure d’en être quitte.
      Bien cordialement.

  3. Bonsoir
    Moi j’ai prix home by sfr pour surveiller ma maison lors de mes absence
    Si un cambrioleur y rentre
    Puis-je me servi de la vidéo comme preuve?

    1. Vous non, mais la police ou la gendarmerie oui. C’est l’essentiel. Le pb est souvent que les images sont rarement de bonne qualité et l’indentification formelle de quelqu’un devient difficile.

  4. Bonjour
    Dommage que Home-by de SFR soit dans l’incapacité de fournir l’attestation de certification fabricant pour le détecteur de fumée, qui fonctionne « très bien » mais qui ne peut se prévaloir d’une norme en absence de preuve du certificat. Rappelant que les assurances exigent le certificat qui n’est pas fourni avec ce détecteur et dont la norme inscrite sur l’emballage est insuffisante pour l’attester concrètement.
    A+

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s